La compagnie Virtual Suicid, partie de Designerz, société au nom de DUTERRIER Pierre, domiciliée 55 ancienne route de luceram 064440 L'ESCARENE (France), SIRET : 441.882.321.00025, dénommée ci après "la société" ou "VS", demande à tous les utilisateurs de ses jeux, services gratuits et payants, de lire et d'accepter les Conditions Générales d'Utilisation (également dénommées "CGU") énoncées ci-dessous avant de s'inscrire. Ces CGU ont été publiées le 10.04.2009 et sont applicables à partir de cette date. Les CGU sont valables jusqu'au 10.04.2009 (sauf révision antérieure à cette date, dont l'utilisateur sera informé et dont il devra prendre connaissance et de les accepter). -1 Services : ------------- (I) Conditions d'inscription : ................................. Pour s'inscrire à un quelconque jeu, service proposé par la société, l'utilisateur doit accepter les CGU. Si une condition d'âge est fixée, l'utilisateur est tenu de la respecter. (II) Responsabilité : ..................... La Société est toujours attentive au bon fonctionnement de toutes les prestations qu'elle propose. Néanmoins, certaines des dites prestations peuvent ne pas être disponibles pour des circonstances indépendantes de notre volonté. Pour cette raison, l'utilisateur ne peut avoir de revendication concernant le bon fonctionnement des prestations. Ainsi la société ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement d'un serveur ou pour un défaut de programmation. Les exemples précités ne sont pas exclusifs d'autres possibilités. -2 Adhésion : ------------- (I) Conditions d'adhésion : ........................... L'adhésion commence à partir de l'enregistrement d'un compte sur un des sites affiliés à la société. L'adresse e-mail utilisée pour cet enregistrement doit être valide. La société se réserve le droit de vérifier cette validité à n'importe quel moment et éventuellement radier tout compte non utilisé inscrit sous de faux identifiants: l'utilisatueur est donc tenu, afin de pouvoir être tenu au courant de toute information essentielle par la société, de fournir des données valides. (II) Résiliation par l'utilisateur : .................................... L'adhésion peut être résiliée par l'utilisateur par le biais de l'effacement du compte. Cet effacement peut être retardé pour des questions d'ordre technique. L'utilisateur peut demander la résiliation de son compte auprès de la société en contactant la société dans ce but. La gestion des informations concernant les données personnelles du compte est visée au chapitre 6. (III) Résiliation par la société : .................................. L'utilisateur ne peut participer à la gestion des services proposés par la société. A ce titre, la société se réserve le droit d'effacer ou de bloquer le compte de l'utilisateur, en cas de violation des CGU, sans que cela ne soit exclusif d'autres possibilités. L'effacement du compte est décidée par le chef de projet. Les quelconques revendications concernant un effacement de compte peuvent être portées auprès du chef de projet. Il ne peut y avoir de revendications légales concernant la clotûre du compte. (IV) Remboursement : .................... L'utilisateur n'est pas fondé à demander un remboursement sauf dans le cas d'une résiliation effectuée par la société non due à une violation des CGU et/ou à une violation des mentions légales existantes et applicables. (V) Divers: ........... Si un compte est financé par l'utilisateur, l'utilisateur n'obtient que les droits pour lesquels il a payé mais n'est pas habilité à établir une revendication sur un quelconque autre point (fonctions spéciales, utilisation du compte....). -3 Contenu / responsabilité envers le contenu : ---------------------------------------------- La société fournit une plateforme qui permet à l'utilisateur de communiquer avec chacun des autres utilisateurs par le biais de forum, wiki ou autre système. L'utilisateur est responsable du contenu de ses propos : les propos pornographiques, xénophobes, insultants ou à contenu illégaux ne sont pas autorisés et relèvent de la responsabilité de leur auteur. En cas de violation, la société se réserve le droit d'effacer ou de bloquer le compte de l'utilisateur fautif et de l'interdire d'accès sur l'ensemble des services proposés par la société. Ces sanctions ne sont pas exclusives d'éventuelles poursuites judiciaires et/ou pénales. -4 Actions prohibées : ---------------------- (I) Actions de manipulations : .............................. L'utilisateur n'a le droit d'utiliser un quelconque programme, mécanisme ou logiciel qui pourrait interférer avec les fonctions et/ou le développement d'un jeu ou d'un service proposé par la société. L'utilisateur n'a pas de le droit d'effectuer une quelconque action qui causerait un ralentissement excessif des capacités techniques du site, l'acquisition détournée de biens virtuels, l'utilisation frauduleuse des systèmes afin d'acquérir tout avantage de manière déloyale. L'utilisateur n'a pas le droit de bloquer, modifier ou reformuler le contenu diffusé par la société. (II) Programmes prohibés : .......................... Il est interdit de visualiser une quelconque partie des services et jeux avec un autre programme que les navigateurs Internet prévus à cet effet. Sont visés, tous autres programmes, en particulier ceux connus sous la dénomination de bots (sans que cette appellation soit limitative), ainsi que tous outils permettant de simuler, remplacer ou de suppléer le navigateur internet. De la même manière et généralement sont visés les scripts et les programmes partiellement ou totalement automatiques qui peuvent procurer un avantage par rapport aux autres utilisateurs. Les fonctions de rafraîchissement automatique ("auto-refresh") et autres mécanismes intégrés dans les navigateurs Internet sont également visés en tant qu'actions automatiques. L'intégralité de ces mécanismes, sans que cela soit exclusif d'autres possibilités, est interdit. Le fait de bloquer la publicité soit intentionnellement soit par le biais d'un bloqueur de pop-up voire par le biais d'un module intégré aux navigateurs Internet est sans conséquence sur cette interdiction. Les seules exceptions possibles nécessitent la permission expresse de la société, que l'utilisateur peut acquérir en la contactant. (III) Connexion directe : ......................... La connexion au compte de l'utilisateur est uniquement permise par le biais des pages prévues à cet effet. L'ouverture automatique ou automatisée de sessions est interdite à partir d'un espace non prévu à cet effet par la société. -5 Restrictions : ----------------- (I) Nombre maximum de comptes : ............................... Chaque utilisateur n'est autorisé à posséder qu'un seul et unique compte, enregistré à son nom en tant que personne physique. Pour les sociétés, un seul compte au nom de la personne morale est autorisé. Sont dénommés "Multis" les utilisateurs qui n'agissent pas en accord avec cette règle. Les "Multis" ont susceptibles de voir leurs comptes effacés ou bloqués sans avertissement préalable. (II) Règles particulières des jeux: ............. Des particularités sont visées par les règles de jeux édités par la société. Tous les utilisateurs sont soumis à ces dispositions. (III) Blocages : ................ L'utilisateur peut être bloqué de manière temporaire ou définitive. Le blocage peut être valable sur une partie ou la totalité des services proposes par la société. -6 Protection des données : --------------------------- (I) Stockage des données personnelles : ....................................... La société se réserve le droit de stocker les données personnelles des utilisateurs dans le but de contrôler le respect des règles, des CGU et des dispositions législatives par les dits utilisateurs. Les données personnelles concernées peuvent être les adresse IP par connexion, la méthode, l'heure et les durées de connections, l'adresse e-mail fournie lors de la création du compte ainsi que, le cas échéant, les données personnelles d'identité fournies volontairement par l'utilisateur. (II) Communication et utilisation des données : ............................................... La société se réserve le droit, en conformité avec les dispositions du Droit Francais concernant la protection des données personnelles et toutes dispositions législatives applicables, de divulguer les données personnelles aux autorités, qui les requièrent dans certaines procédures en vue de protéger les intérêts des sociétés ou les éventuels manquements aux dispositions légales concernant la protection des données. (III) Opposition : .................. L'utilisateur peut s'opposer au stockage de ses données personnelles à tout moment. L'inscription aux services et jeux notamment basés sur un abonnement, contenu payant nécessitent parfois (en vue de pouvoir contacter l'utilisateur à tout moment) le stockage de ces données personnelles. Le(s) compte(s) de l'utilisateur sera(ont) supprimé(s) le plus rapidement possible en fonction des contraintes techniques à toute demande d'opposition de la part de l'utilisateur. -7 Droits de société concernant les comptes : --------------------------------------------- (I) Généralités : ................. L'ensemble des comptes, incluant les ressources, unités, monnaies sont des objets virtuels de jeux et services, même si leur appellation peut être similaire certains objets ou devises existantes. L'utilisateur n'a pas la propriété ou tout autre type de droits sur le compte et son contenu. L'ensemble des droits sont de la propriété de la société. Aucun droit, en particulier ceux concernant l'exploitation, ne peut être conféré à l'utilisateur. (II) Interdiction d'exploitation : .................................. Sans la permission écrite de la société, il est interdit de contracter avec une tierce partie un quelconque accord concernant le transfert, l'utilisation ou le stockage des comptes, des ressources ou des données personnelles. Il est particulièrement interdit de vendre les comptes ou les ressources, voire de faire un quelconque profit en quittant son compte ou ses ressources au profit d'un tiers sauf système expressément prévu par la société et organisé dans le cadre d'un service. Les mêmes interdictions sont valables pour les données personnelles et les droits d'utilisation. La violation de ces règles ou de tout autre droit de la société, particulièrement celles concernant le copyright, sera transmise aux autorités et sanctionnée par des poursuites judiciaires et/ou pénales. (III) Exceptions : .................. Il est permis de transférer les compte de manière gratuite, ainsi que d'échanger des ressources dans les limites permises par les règles de jeux et/ou de services. -8 Responsabilité : ------------------- La société n'est pas responsable pour les dommages, quelle qu'en soit la gravité, causés par l'utilisation des services de la société. Virusp Team rappelle aux joueurs que l'utilisation excessive des jeux informatiques peut causer de sévères troubles physiques et/ou psychiques. -9 Modification des Conditions Générales : ------------------------------------------ La société se réserve le droit de modifier ou d'étendre les CGU et les autres dispositions à tout moment. Cette modification ou extension sera publiée au minimum deux semaines avant l'effectivité des changements. -10 Loi applicable : -------------------- Le droit Francais est applicable pour tout conflit légaux concernant la société. En cas de multiplicité de juridictions, le ressort de juridiction par défaut est celui de la société. En cas de conflits internationaux, le ressort de juridiction par défaut est celui de la société. L'utilisateur est tenu de s'informer des dispositions législatives en vigueur et lui étant applicables dans le cadre de l'utilisation des services proposés par la société. -------------------------------------------------------------- En complément des règles énoncées ci-dessus, les points suivants s'appliquent pour chaque action de paiement effectuée dans le cadre de services/jeux proposés par la société (Conditions Générales de Paiement). A Paiement : ------------ (I) Type de paiement : ...................... Les types de paiement sont susceptibles de varier en fonction des pays, des possibilités techniques et des types de paiement disponibles. (II) Engagements : .................. Le paiement est valable de manière ponctuelle ou par échéance suivant la méthode de paiement. S'il s'agit d'une méthode de paiement avec échéances, l'utilisateur recevra une notification. La durée et les conditions d'extensions, dépendent du type de paiement et sont, pour chaque cas, décrites dans la zone d'inscription préalable. L'ensemble de ces modalités sont parties intégrantes du contrat. (III) Echéance : ................ Le paiement est considéré comme effectué lorsque le compte/service de l'utilisateur est activé. Le paiement est reçu par le fournisseur habilité. Le paiement est considéré reçu dés lors que l'argent versé est présent sur les comptes bancaires de la société ou les comptes de fournisseurs habilités par la société. Les paiements renouvelés sont considérés effectués à l'expiration des échéances (départ de la période d'activation). Les paiements peuvent généralement être effectués par anticipation afin de bénéficier du service sans interruption. (IV) Compte non approvisionné : ............................... Quelque soit la méthode de paiement, un notification pour défaut d'approvisionnement sera envoyée à l'utilisateur en cas d'insuffisance de fonds. Les frais de dossier s'élèvent à 10 (dix) euros par paiement rejeté à moins que l'utilisateur n'apporte la preuve de frais bancaires moindres. Dans le cas d'un rejet par carte de crédit, ces mêmes frais s'élèvent à 40 euros par paiement rejeté à moins que l'utilisateur n'apporte la preuve de frais bancaires moindres. L'utilisateur est alors exclu du jeu/service jusqu'au solde de ses dettes. (V) Rappel : ............ La notification de paiement est envoyée à l'adresse e-mail enregistrée dans le profil de l'utilisateur ; Il est donc de la responsabilité de l'utilisateur de s'assurer de la validité et de l'accessibilité de cette adresse. Tout changement d'adresse e-mail peut être effectuée à la demande de l'utilisateur. (VI) Défaut durable de paiement : ................................. L'utilisateur est considéré en défaut de paiement si le paiement n'est pas reçu 14 jours après l'échéance (sauf cas de virement bancaire internationaux signalé au préalable par l'utilisteur: cette période est alors portée à 30 jours). Aucune notification ne sera envoyée pour prévenir de cet état. (VIII) Recouvrement : ..................... Dans l'éventualité du défaut durable de paiement, une notification (ou un échéancier suivant les cas) contenant les données personnelles de l'utilisateur peut être envoyée à un organisme de recouvrement. Les frais éventuels de procédure sont de la responsabilité de l'utilisateur et seront assumés par celui-ci. (VIII) Montants non conséquents : ................................. Les paiements inférieurs à 5 (cinq) euros ne sont pas susceptibles de recouvrement par l'utilisateur. B Résiliation et clôture du paiement : -------------------------------------- (I) Résiliation du paiement : ............................. Une fois le paiement effectué, il ne peut être résilié. Aucun remboursement ne pourra être demandé, sauf dans le cas d'un défaut manifeste de service par la société. (II) Clôture du paiement : .......................... En cas d'abonnement, ce dernier peut être clos à chaque fin de période de paiement. La clôture doit s'effectuer au plus 15 (quinze) jours avant la date d'expiration affichée dans le compte de jeu. Si l'utilisateur n'effectue pas cette clôture, le renouvellement pour une période équivalente est considéré comme tacite. La société procure différentes possibilités suivant les types de paiement pour clôturer l'abonnement. L'utilisateur reçoit une notification concernant ces différentes possibilités. L'utilisateur dispose aussi de la possibilité de remplir un formulaire de contact afin d'obtenir une réponse quant au statut de son abonnement récurrent. La clôture de l'abonnement est indépendante de la clôture ou de l'effacement du compte de l'utilisateur. C Protection des données envers les tiers : ------------------------------------------- La société peut être assistée par des tiers en cas de recouvrement de paiement. Ces tiers sont habilités par la loi à disposer des données personnelles des utilisateurs Ces données personnels ne seront transmises que dans le cas d'un défaut dans les obligations incombant à l'utilisateur. Les données personnelles fournies lors de la procédure de paiement ne seront pas communiquées en accord avec - 6 (II) des CGU. Plus d'informations concernant la protection des données personnelles peuvent être consultées. L'utilisateur peut contester ces CGU dans les 14 jours suivant leur publication. S'inscrire sans accepter ces CGU n'est pas possible sauf en cas de raisons techniques. La contestation de ces CGU peut aussi être effectuée lors de la demande d'effacement du compte. DUTERRIER Pierre
